Découvrez notre livre blanc sur la contrefaçon !

La violation des droits de propriété intellectuelle a pris au cours des dernières années une dimension nouvelle justifiant qu’il soit fait état d’un véritable fléau de contrefaçon contemporaine. La contrefaçon n’est pas une infraction nouvelle, mais les mutations du commerce international ont occasionné le développement d’une contrefaçon « criminelle ». Les instruments de Droit positif ont été perfectionnés pour aménager un régime favorable aux titulaires de droit en matière civile. Néanmoins, face à la professionnalisation des filières criminelles impliquées dans le trafic de contrefaçon et à la dangerosité des produits affectés, seule la voie pénale se montre en mesure de dissuader ces agissements. De nouvelles techniques parajudiciaires sont également mises en oeuvre pour endiguer l’afflux de marchandises contrefaisantes. La collaboration du secteur privé avec le secteur public permet d’optimiser les missions des autorités douanières en matière de contrôle des marchandises. L’expansion des technologies de marquage et de traçabilité contribue par ailleurs à l’élaboration de nouvelles techniques de lutte contre la contrefaçon. Elle permet d’envisager la mise en oeuvre d’une politique de prévention et de répression techniques fondée sur des bases légales existantes en matière d’atteinte à la confiance publique, mettant l’Etat et les titulaires de droit au coeur pour l’un de ses prérogatives régaliennes de protection des consommateurs et pour les autres de leurs responsabilités d’entrepreneurs. Ce livre blanc est l’argumentaire technique et juridique qui démontre toute l’innovation et l’efficience de la solution DTSL.

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