Concurrence déloyale

Concurrence déloyale

Ce document est le résumé du rapport final de l’étude sur les produits français concernés par la concurrence déloyale de produits non-conformes.

L’étude a été conduite pour la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, de juillet 2013 à juillet 2014. Les objectifs de cette étude étaient :

  • d’identifier les principaux produits industriels fabriqués en France et soumis à la concurrence de produits importés non-conformes à la réglementation ou contrefaisants,
  • d’identifier les secteurs les plus critiques afin d’organiser des actions de surveillance efficaces des marchés cibles