Contact Concurrence déloyale - DtsL

30/05/2018

Concurrence déloyale

Rapport final | Juin 2014

flèche

30/05/2018

Concurrence déloyale

Rapport final | Juin 2014

Concurrence déloyale

Ce document est le résumé du rapport final de l’étude sur les produits français concernés par la concurrence déloyale de produits non-conformes.

L’étude a été conduite pour la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, de juillet 2013 à juillet 2014. Les objectifs de cette étude étaient :

  • d’identifier les principaux produits industriels fabriqués en France et soumis à la concurrence de produits importés non-conformes à la réglementation ou contrefaisants,
  • d’identifier les secteurs les plus critiques afin d’organiser des actions de surveillance efficaces des marchés cibles

Vous aimerez aussi

Commerce de produits contrefaisants et piratés

Analyse de l’impact économique, OCDE avril 2016

Contrefaçon

Fabriqué en France

Le guide du marquage d'origine | édition Mars 2018

Actualités

Benoit Chocolats

Benoit Chocolat et DtsL lancent la boîte de chocolat augmentée !

Cas d’usage / Contrefaçon / Traçabilité

Pierre Armengaud

Le faux en art n’est pas le privilège de l’époque.

Cas d’usage / Traçabilité