Contact Mentions Légales - DtsL

Mentions Légales

Éditeur du Site :
SOFT-ENOV
5, Rue Alexander Fleming
49000 Angers
Tél : 09 81 67 10 18

Directrice de la Publication :
Agnès Boschet

Développeur du Site :
EXPERIENCIS
https://www.experiencis.fr

Hébergeur du Site :
OVH, SASU au Capital social : 10 174 560,00 €
OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

Vous avez la possibilité de notifier la présence de tout contenu que vous estimez illicite dans les espaces de contribution du site à l’adresse :

1 – CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET SERVICES

SOFT-ENOV se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et des services, sans que l’indisponibilité n’ouvre droit à indemnité. 
En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Soft’eNov ne puisse être tenue pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur ou de toute autre cause extérieure à SOFT-ENOV. 
SOFT-ENOV ne pourra pas être considérée comme responsable d’une quelconque perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’Utilisateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation du Site et des services ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre Utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’Utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation des services. 
Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation des services reste exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Inscription
Les rubriques et services du Site sont accessibles gratuitement par tous sans identification. L’Utilisateur s’inscrit sur le site qu’il visite et choisit des codes d’accès (adresse e-mail et mot de passe) qui lui permette d’accéder aux rubriques en accès identifié via son espace personnel et éventuellement de s’inscrire pour recevoir une lettre d’information. 

Données d’inscription
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire d’inscription. 
Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de l’accès aux services lui permettra de procéder à toute modification nécessaire des données d’inscription fournies. 
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, périmées ou incomplètes, SOFT-ENOV serait en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site ou de ses services.

Choix de codes d’accès
Lorsque l’Utilisateur valide son inscription, SOFT-ENOV lui communique un identifiant unique (e-mail de l’Utilisateur) et un code d’accès lui ouvrant le droit à un compte. L’Utilisateur peut les modifier à sa convenance, sous réserve que ceux-ci ne soient pas déjà utilisés par un autre Utilisateur. 
L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer SOFT-ENOV immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification. 
SOFT-ENOV ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

 

2 – DROITS D’AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Tous les éléments figurant sur le présent Site internet (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. 
Cependant, la reproduction d’une citation provenant d’un texte figurant sur le présent site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de citation est soumise à certaines conditions :

  • elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le site.
  • elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.
  • elle doit clairement indiquer le nom de SOFT-ENOV en tant que source.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Soft’eNov ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

 

3 – MARQUES ET LOGOS

Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont déposés par SOFT-ENOV. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de SOFT-ENOV est interdite

 

4 – LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • d’informer préalablement SOFT-ENOV de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante : contact@dts.fr
  • que le lien hypertexte ouvre le site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur votre site tout ou partie du contenu du site par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ;
  • que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le site soit gratuit ;
  • que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ;
  • de mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure portant atteinte à l’ordre public et abonnes mœurs. 
En tout état de cause, SOFT-ENOV se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son site sans avoir à indiquer de raison particulière. 
Il est précisé que cette autorisation n’emporte autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

 

5- UTILISATION DU SITES ET DES SERVICES

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’Utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). En particulier, il s’engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais du Site ou de ses services.

L’Utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.

L’Utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services et des moyens techniques correspondants.

L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services du Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute natures disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

L’Utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.

L’Utilisateur sera tenu pour responsable à l’égard de SOFT-ENOV et de tout tiers de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur l’un des Sites et/ou l’un des services proposés, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à garantir SOFT-ENOV ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par SOFT-ENOV en application du droit en vigueur.

Responsabilité de l’éditeur

SOFT-ENOV fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse.

Cependant, tout contenu disponible par le biais du Site et de ses services n’engage que son auteur ou celui qui l’a émis. En conséquence, SOFT-ENOV ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d’une manière générale de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter. En conséquence, SOFT-ENOV ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, SOFT-ENOV ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite du Site.

SOFT-ENOV ne garantit pas que ses services répondront parfaitement à l’attente de l’Utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.

De la même manière, SOFT-ENOV dégage toute responsabilité quant à la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur ses Sites. SOFT-ENOV ne garantit en aucune manière le succès commercial, l’adaptation aux besoins de l’Utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers.

6 – Protection des données personnelles

Les éventuelles informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site ou des Services par la société SOFT-ENOV telle qu’identifiée ci-avant, font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions définies par les dispositions légales applicables en la matière. Elles sont nécessaires à SOFT-ENOV pour traiter les accès au Site et au Services ou toute autre demande de l’Utilisateur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 (art. 34 et s.) les personnes dont les données à caractère personnel ont été recueillies disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données les concernant. Pour exercer ces droits, elles pourront adresser leur demande par courriel à l’adresse suivante contact@dtsl.fr ou en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier électronique à finalité commerciale que SOFT-ENOV leur adressera.

Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisées par SOFT-ENOV ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Ces données pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’exercice du droit d’opposition par toute personne concernée.

Les Utilisateurs des Sites sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Politique Cookies

Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses services, et notamment afin de permettre au client de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès, SOFT-ENOV utilise des cookies, fichiers qui permettent d’identifier le client lors de chacune des connexions. Pour connaître notre politique « cookies », consultez la page suivante : http://www.dtsl.fr/cookies/ Le client peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. Le client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Désabonnement au(x) Newsletter(s)

L’Utilisateur peut se désabonner aux newsletters par différents moyens :

  • En se connectant sur son compte dans la partie newsletter(s). Dans cette partie, il peut gérer ses abonnements de newsletters.
  • Au sein même des newsletters, en cliquant sur les liens de désabonnements présents ou en envoyant un courriel à l’adresse électronique dédiée.
  • En envoyant à tout moment un courriel à l’adresse électronique dédiée suivante : contact@dtsl.fr. L’Utilisateur devra préciser le nom de la newsletter à laquelle il souhaite se désabonner. L’Utilisateur est informé que le désabonnement au(x) newsletter(s) ne remet pas en cause les éventuels contrats d’abonnements qu’il a ou aura souscrits et ne peut justifier un remboursement de tout ou partie de cet abonnement.

Loi applicable – Contestations

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

 

2. OPPOSABILITÉ
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation des Services en mode hébergé (dit « Full Saas ») accessible notamment depuis les serveurs SOFT-ENOV et à l’utilisation du Lecteur de Dtsl. Le fait pour le Client d’accéder aux Services impliquera automatiquement qu’il a pris pleine et entière connaissance des présentes conditions générales et, sauf disposition contraire des parties, dûment acceptée par SOFT-ENOV, signifiera que le Client accepte que les présentes conditions générales d’utilisation soient applicables au titre de l’utilisation des Services.

Aucune condition particulière ne peut, si elle n’a pas été préalablement et expressément acceptée par SOFT-ENOV, prévaloir contre les présentes conditions générales d’utilisation. Toute condition contraire imposée par le Client sera donc écartée à défaut d’acceptation expresse de SOFTENOV et ceci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que SOFT-ENOV ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales d’utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions

3. DESCRIPTION DU SERVICE
SOFT-ENOV a conçu et développé une technologie de tag lisible en trois dimensions (l’eKey Secure Dtsl) pouvant notamment être lu et interprétés par des applications disponibles sur des terminaux légers de type Smartphone et Tablette noté Lecteurs de Dtsl. Sauf stipulation contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants ou tout nouveau Service proposé sur la Plateforme sera soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. SOFT-ENOV se réserve le droit de modifier à tout moment et/ou de compléter les Services proposés par l’intermédiaire de la Plateforme. L’accès aux Services pourra être complété par des prestations d’assistance et de conseil en optimisation des campagnes par l’intermédiaire de Dtsl, ainsi que par des développements spécifiques visant son intégration poussée dans le système informatique du Client. Ces prestations feront alors l’objet d’un contrat distinct.

4. ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES

4.1 Accès et utilisation en général
Le droit d’accès et d’utilisation accordé au Client est non exclusif, personnel, non transférable et limité à la seule durée d’exécution du contrat souscrit.
Le nombre de eKey Secure Dtsl pouvant être générés pour le client, de même que le nombre de Scan pouvant être réalisés par les Utilisateurs dépend de l’offre souscrite par le Client.
Le Client déclare et reconnaît avoir reçu de SOFT-ENOV toutes les informations et conseils nécessaires relatifs aux Services, notamment au titre de leurs conditions, modalités et limites de fonctionnement.
Le Client s’engage à n’utiliser les Services que conformément à leur destination. Il s’engage à ne pas faire une utilisation détournée des Services mis à sa disposition. Le Client est seul responsable des Données qu’il intègre dans le Dtsl et des Données figurant sur son Site internet, conformément à la règlementation en vigueur, ainsi que de l’utilisation faite de ces informations et Données par leurs destinataires.

4.1 Applications interdites SOFT-ENOV a contracté avec plusieurs acteurs du marché une licence d’utilisation exclusive de sa technologie pour des applications spécifiques et dans un périmètre géographiquement déterminé. Sauf autorisation expresse de SOFT-ENOV, le Client a interdiction d’utiliser les Services pour les applications suivantes, sous peine de résiliation immédiate:

5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
SOFT-ENOV s’efforce de fournir un accès permanent aux Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès aux Services peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement de la plateforme et/ou de l’application SOFT-ENOV.


SOFT-ENOV informera le Client, dans la mesure du possible, de l’existence et de la durée de la suspension. SOFT-ENOV s’efforcera de procéder aux opérations de maintenance aux heures où le Site Internet est le moins utilisée.
En cas de suspension des Services pour une durée inférieure à 24 heures consécutives, le Client reconnait et accepte que les Utilisateurs pourront ne pas être redirigés vers le site internet du Client durant cette période, sans que cela puisse être considéré comme une inexécution par SOFT-ENOV de ses obligations au titre des présentes conditions générales ni ouvrir droit à une indemnisation quelconque au profit du Client.
En cas de suspension des Services pendant plus de 24 heures, et uniquement dans le cadre d’un service payant, SOFT-ENOV accordera au client une remise correspondant à un jour d’abonnement par période de 24 heures consécutives de suspension des Services et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
L’avoir correspondant sera porté au crédit du Client sur sa souscription en cours.

Le Client s’engage à ne pas entraver l’accès à la Plateforme et/ou le bon fonctionnement de la Plateforme de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie de la Plateforme. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des Données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
SOFT-ENOV prend des précautions raisonnables pour assurer la protection matérielle de la Plateforme et des Services associés.

Cependant, SOFT-ENOV ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Client ou de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser la Plateforme et l’application Dtsl.

6. MAINTENANCE ET MISES À JOUR DES SERVICES
Dans le cas ou SOFT-ENOV viendrait à fournir une application informatique en mode « Full SaaS » installée sur les serveurs directement administrés par SOFT-ENOV, le Client bénéficiera automatiquement de la Maintenance corrective et des éventuelles Mises à jour du Service, lesquelles ne nécessiteront pas, en principe, d’actions particulières du Client et/ou de l’Utilisateur. 4 Néanmoins, afin de maintenir un niveau optimal de services, SOFT-ENOV pourra à tout moment inviter le Client et les Utilisateurs à utiliser la dernière version du Lecteur Dtsl ou à d’effectuer d’éventuelles mises à jour de son équipement et/ ou du contenu de son Site internet.
A défaut, le Client sera seul responsable des interruptions et/ou des dégradations éventuelles des Services qui en résulteraient.
En revanche et, sauf stipulation contraire, l’accès aux Evolutions des Services feront l’objet d’un avenant afin de permettre au Client d’en bénéficier.

7. VÉRIFICATION DES PRÉ-REQUIS
Préalablement à toute inscription, le Client devra s’assurer qu’il dispose des conditions nécessaires définies ci-après.

7.1. Conditions tenant au client
L’accès et l’utilisation des Services en ligne sont réservés à toute entreprise disposant ou non d’un Site internet. Le service est accessible pour les Clients situés en France, en zone Europe et hors zone Europe tant que les modalités de paiement sont réunies.

7.1.1. Déclaration de propriétés des produits, œuvres ou marchandises
Le client est tenu de fournir les preuves de propriété des produits, œuvres ou marchandises, desquelles souhaitent certifier sous l’eKey Secure Dtsl.


7.2. Conditions techniques
Afin de pouvoir accéder à leur Compte client, les Clients doivent disposer d’un accès internet haut débit, d’un ordinateur équipé et configuré pour se connecter à Internet, des logiciels et d’une configuration permettant l’accès à la Plateforme, permettant elle-même l’utilisation des Services. Le Client sera seul responsable de l’installation, de l’utilisation et de la maintenance de son Equipement et de son Site internet pour bénéficier des Services ; il supportera toutes les conséquences attachées à une configuration, un paramétrage, ou une utilisation non conformes de son Site Internet et de son l’Equipement.
SOFT-ENOV décline toute responsabilité si les conditions ci-dessus exposées ne sont pas respectées.

8. GESTION DES INSCRIPTIONS ET ADMINISTRATION DU COMPTE CLIENT

8.1. Gestion et transmission des inscriptions
Pour pouvoir accéder et utiliser les Services disponibles en ligne, le Client doit obligatoirement remplir et valider, le bulletin d’inscription en ligne ou auprès des services de SOFT-ENOV.

8.2. Validation des informations et contrôle de compatibilité
SOFT-ENOV effectuera les vérifications nécessaires au titre des informations d’inscription communiquées par le Client. Ces vérifications sont destinées à s’assurer que les conditions préalables sont remplies et que le bulletin d’inscription est complet. En cas de bulletin d’inscription incomplet et/ou d’incompatibilité technique manifeste, SOFT-ENOV en informera le Client par courrier électronique. SOFT-ENOV ne saurait être tenue responsable au cas où les coordonnées et informations fournies au moment de l’inscription seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes. En cas de changement des informations communiquées lors de l’inscription, le Client s’engage à procéder aux modifications nécessaires directement sur son Compte client et le cas échéant sur son Site Internet et ses Equipements. En particulier, le Client s’engage à informer SOFT-ENOV de tout changement d’interlocuteur principal tel que désigné lors de son inscription et/ou de ses coordonnées et adresses de courrier électronique. A défaut les informations et notifications adressées par SOFT-ENOV à l’interlocuteur principal initialement désigné seront réputées avoir été reçues par le Client.
En outre, SOFT-ENOV pourra refuser de faire droit à toute demande du Client n’émanent pas de l’interlocuteur principal désigné ou de son représentant légal.
De même SOFT-ENOV ne saurait être tenue responsable d’une incompatibilité technique entre le Site internet du Client et les Services résultant de changements intervenus dans la configuration du Site internet et des Equipements du Client.

8.3. Activation du compte Client
Après validation du bulletin d’inscription par SOFT-ENOV, et sous réserve de l’ensemble des conditions requises et du respect des dispositions contractuelles, SOFT-ENOV lance le processus d’activation du compte, permettant l’accès et l’utilisation des Services.
L’activation interviendra dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

8.4. Authentification et sécurité
Une fois le processus terminé, l’interlocuteur principal désigné par le Client recevra de la part de SOFTENOV un courrier électronique et/ou une lettre simple récapitulant les Identifiants, qui lui permettront d’accéder à son Compte client.
Ces Identifiants permettront au Client de s’identifier, par le biais du Compte client, sur la Plateforme à partir de laquelle il pourra accéder et utiliser les Services.
La transmission des identifiants constitue la date d’entrée en vigueur du contrat.
Il est rappelé que les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers de quelque manière que ce soit. En aucun cas, SOFT-ENOV ne saurait être responsable de la perte ou du vol ou, plus généralement, du détournement des identifiants.
Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Compte client, qu’elles soient frauduleuses ou non. Le Client garantit SOFT-ENOV contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, SOFT-ENOV ne dispose pas des moyens de s’assurer de l’identité des Clients accédant aux Services, et ne saurait donc être responsable. Si le Client a des raisons de penser qu’une personne autre que des utilisateurs autorisés utilise ses Identifiants ou son Compte client, il devra en informer immédiatement SOFT-ENOV. De nouveaux Identifiants seront alors adressés au Client.
En cours d’exécution du contrat, SOFT-ENOV pourra modifier ou changer tout ou partie des Identifiants pour des motifs d’ordre technique ou de sécurité. SOFT-ENOV informera le Client de cette modification par courrier électronique et/ou lettre simple.

9. CRÉATION, CONFIGURATION ET UTILISATION DES eKey Secure Dtsl

9.1. Création des eKey Secure Dtsl
Les Tag eKey Secure Dtsl seront créés par SOFT-ENOV. Le nombre de eKey Secure Dtsl pouvant être générés dépend de l’offre et des options souscrites. Chaque eKey Secure Dtsl sera doté d’un numéro de série unique, ce qui aura pour effet de rendre chaque Tag eKey Secure Dtsl unique.

9.2. Configuration des Dtsl et planification de la campagne
En suivant les instructions données sur la Plateforme SOFT-ENOV, le Client devra notamment indiquer l’adresse du Site Internet (pour les liens non hébergés par SOFT-ENOV) vers lesquels les Utilisateurs des Dtsl seront redirigés. A la suite de cette étape, le Client peut immédiatement bénéficier des différents Services souscrits.

9.3. Edition des Dtsl 
La technologie de la pastille Dtsl nécessite une très haute qualité d’impression, que seul SOFT-ENOV est habilité à développer chez un imprimeur certifié. Le processus étant long, les premières productions ne pourront se faire qu’avec des étiquettes importées de France, où se situent les fournisseurs de SOFTENOV. Ceci afin d’assurer à la fois, la qualité et l’intégrité du processus d’impression.
Les Dtsl générées seront soumis obligatoirement à un professionnel certifié par SOFT-ENOV pour impression.

9.4. Délais et cadences de livraisons
Les délais et les cadences de livraisons seront définis à l’issue des demandes par SOFT-ENOV.

9.5. Utilisation des Dtsl
Lorsqu’un Utilisateur Scanne une eKey Secure Dtsl à l’aide de son Lecteur Dtsl, il est automatiquement renvoyé, par l’intermédiaire de son navigateur internet, vers le serveur de SOFT-ENOV qui lui-même redirige l’Utilisateur sur le lien correspondant (lien hébergé par SOFT-ENOV ou par Le client). SOFT-ENOV pourra afficher une page d’attente pendant quelques secondes incluant, le cas échéant, des publicités.

10. CONTRAINTES ET LIMITES TECHNIQUES
Le Client s’engage à respecter et à faire respecter les caractéristiques et les limites fixées par SOFT-ENOV et ses partenaires techniques quant à l’utilisation des Services, et plus généralement l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales.

11. CARACTÉRISTIQUES ET LIMITES DU RÉSEAU INTERNET
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, il reconnaît :

– avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Données et/ou informations,
– que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels,
– que la communication par le Client à des tiers de ses identifiants et, d’une manière générale, de toute information jugée comme confidentielle, se fait aux risques et périls du Client,
– qu’il appartient aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres Données et/ou systèmes de la contamination par des virus, le cas échéant, sur le réseau Internet,
– que les données et/ou informations circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Collecte de données personnelles
12.1.1 COLLECTE DES DONNÉES DU CLIENT
Lors de l’inscription des Clients, de l’accès et de l’utilisation des Services, SOFT-ENOV et ses partenaires techniques sont susceptibles de recueillir différentes données personnelles. SOFT-ENOV est le responsable du traitement. Ces données sont nécessaires pour permettre aux Clients d’accéder et d’utiliser les Services. Elles sont destinées uniquement à SOFT-ENOV et à ses prestataires techniques. Elles ne seront pas réutilisées par SOFT-ENOV, ni communiquées à des tiers, sauf si la loi l’autorise et/ou sous réserve d’un accord préalable et exprès des Clients.
A ce titre, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les rubriques « mentions légales » et « données personnelles » accessibles sur la plateforme SOFT-ENOV, notamment à l’adresse www.soft-enov.com/fr/mentionslegales.html lesquelles font partie intégrante des présente conditions générales d’utilisation des Services.

12.1.2 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES DES UTILISATEURS
Le Client sera seul responsable des informations personnelles qui lui seront communiquées par les Utilisateurs de l’application Dtsl qu’il aura générés et utilisés et fera son affaire de la déclaration légale de ses traitements à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et, le cas échéant, des mises en conformité de ses traitements de données personnelles au regard de la loi applicable. Les informations personnelles des Utilisateurs du site internet du Client, éventuellement transmise à SOFTENOV dans le cadre de l’utilisation des Services sont traitées de manière à garantir l’anonymat des personnes concernées, par l’attribution d’un numéro unique propre à chaque session d’un Utilisateur sur le Site internet du Client.
Ces données concernent principalement les interactions des Utilisateurs avec le Site internet du Client. Les Données brutes recueillies sont conservées pendant une durée de trois mois par SOFT-ENOV.
Les Données retraitées permettant la présentation des résultats et de statistiques au Client sont conservées pendant une durée d’un an, sauf demande spécifique du Client. Les Données recueillies par SOFT-ENOV ne font l’objet d’aucune interconnexion avec les systèmes informatiques d’un autre client ou de tiers.
Ces données ne pourront être réutilisées par SOFT-ENOV ni communiquées à des tiers, sauf si la loi l’autorise et / ou sous réserve d’un accord préalable et express des personnes concernées.

12.2 Droit d’accès et de rectification des données personnelles :
12.2.1 DONNÉES DU CLIENT
Le Client peut librement et à tout moment modifier les informations personnelles le concernant par l’intermédiaire de son Compte Client ou en faisant appel au Service Client de SOFT-ENOV (service entièrement gratuit).

12.2.2 DONNÉES DES UTILISATEURS
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs du Site internet du Client disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. En conséquence, le Client s’engage à permettre et à organiser l’exercice de ces droits en conformité avec la législation applicable.
SOFT-ENOV ne pourra être tenue pour responsable, notamment à l’égard des Utilisateurs et plus généralement des tiers, du contrôle a priori ou a posteriori de la qualité et/ou du caractère habilité ou non de la personne qui collecte, obtient, divulgue et transmet des informations auprès de SOFT-ENOV, 8 notamment des informations à caractère personnel, ceci à quelque titre que ce soit et sur quelque fondement que ce soit, de même que de l’utilisation ou non utilisation, exploitation ou non exploitation, qui serait faite par SOFT-ENOV ou par un tiers des informations transmises.

13. RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR
Dtsl est déclaré auprès du CNIL. Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les personnes placées sous sa responsabilité la règlementation en vigueur.
Le Client est seul responsable du contenu des informations et des offres mises en ligne sur son Site internet et en particulier des messages et contenus diffusés, sur son Site internet et, notamment, des disponibilités, conditions, caractéristiques et prix des produits et services proposées.
En cas d’erreur ou d’omission, le Client sera seul responsable vis-à-vis des Utilisateurs et des tiers ayant consultés, réservés ou commandés des produits et services dans les conditions juridiques de droit commun. Il lui appartient également d’informer les Utilisateurs de son Site internet de leurs droits et de l’existence des traitements informatiques mis en œuvre par intermédiaire de l’utilisation des Services

14. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DE SOFT-ENOV
SOFT-ENOV garantit que les Services proposés sont capable de réaliser les fonctions décrites dans la documentation qui les accompagnent et dans les conditions qui y sont définies. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie et notamment de résultat.
Le Client reconnaît et accepte que les Services proposés par l’intermédiaire de la Plateforme relèvent d’un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu’ils ne peuvent matériellement pas faire, notamment dans le contexte de l’utilisation mutualisée de leurs fonctionnalités, l’objets de tests ni d’expériences couvrant toutes les possibilités d’utilisation.

SOFT-ENOV est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. Toutefois, la responsabilité de SOFT-ENOV ne pourra être engagée que pour des faits prouvés qui lui seraient exclusivement imputables.
SOFT-ENOV ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

– le non-respect ou la mauvaise exécution par le Client de l’une quelconque des dispositions contractuelles,
– les difficultés ou le temps d’accès à la Plateforme du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs de réseaux de télécommunications et/ou des fournisseurs d’accès à internet,
– le contenu des informations transmises et traitées,
– les erreurs de manipulation et/ou d’interprétation,- les smartphones non compatibles ou modèles trop anciens
– la contamination par virus des données et/ou des logiciels des Clients ou Utilisateurs, dont la protection incombe à ces derniers,
– les dommages que pourraient subir les Equipements connectés à la Plateforme ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du Client,
– les détournements éventuels des identifiants, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client,
– l’adéquation des Services aux besoins spécifiques du Client,
– la perte et/ou la destruction éventuelle de données et/ou d’informations, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par SOFT-ENOV,
– les préjudices directs ne résultent pas directement et exclusivement d’un manquement établi à l’encontre de SOFT-ENOV, et les dommages indirects de toute nature et notamment, sans que cette liste soit limitative, pertes d’exploitation ou de clientèle, toute forme de trouble commercial, dommages immatériels, pertes de données ou d’informations ou autre perte similaire, toutes actions émanant de tiers,

Dans le cas où la responsabilité de SOFT-ENOV serait retenue, le montant total des réparations qui pourraient être mis à sa charge correspondra au seul préjudice direct, personnel et certain et, en tout état de cause, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 6 derniers mois.
Dans le cadre d’une utilisation gratuite du Service, SOFT-ENOV n’offre aucune garantie particulière au Client, le Service étant fourni en l’état à des fins de démonstration des fonctionnalités proposées par SOFTENOV

15. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client garantit SOFT-ENOV contre tout dommage, de quelque nature qu’il soit, toute réclamation ou action en justice émanant de tiers relatifs à l’utilisation des Services, y compris par ses propres Utilisateurs et clients. A ce titre, le Client s’engage à indemniser SOFT-ENOV des condamnations de toute nature, ainsi que des indemnités, des dommages- intérêts et des honoraires d’avocat et frais de justice.

16. FORMATION
Le Client pourra solliciter l’organisation de formations au titre de la mise en œuvre et de l’utilisation des Services qui feront l’objet d’un contrat distinct.

17. ASSISTANCE SOFT-ENOV
met différents moyens d’informations et de conseil à la disposition du Client par le biais notamment d’une aide contextuelle en ligne disponible sur la Plateforme. A ce titre, le Client s’engage à consulter ces moyens d’informations préalablement à toute sollicitation du service d’assistance.
Le Client peut contacter SOFT-ENOV à tout moment par courrier électronique en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme SOFT-ENOV. Ces demandes seront traitées dans les meilleurs délais. En fonction des options souscrites, SOFT-ENOV met également à mettre à la disposition des Clients un service d’assistance téléphonique (hotline).
Les horaires d’ouverture du service d’assistance et ses modalités d’utilisation sont précisés sur le Compte client.

18. CONDITIONS FINANCIÈRES
18.1. Assiette de la facturation
Les prix des Services souscrits sont détaillés sur la proposition commerciale remise au Client ou sur le bon de commande. Les prix sont mentionnés en euros et hors taxes.

18.2. Modalités de paiement
Le règlement se fera par chèque, carte bancaire ou virement bancaire au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la facture correspondante. Le Client se libérera des sommes dues en en procédant à un règlement par chèque ou carte bancaire par virement sur le compte bancaire ouvert au nom de SOFT-ENOV

18.3. Retard de paiement
Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à l’envoi au Client d’une mise en demeure par courrier électronique lui notifiant un délai de 15 jours après lequel, à défaut de régularisation, l’accès et l’utilisation de la Plateforme sera suspendu, puis le contrat sera résilié dans les conditions de l’article 21.
En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, la somme due portera intérêt à 2 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur en France, à compter de la réception d’une mise en demeure

19. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
19.1. Droits concédés au Client
Les droits d’utilisation concédés au Client au titre de l’utilisation des Services sont strictement limités à l’accès à la Plateforme, à l’édition de Dtsl en vue de leur reproduction et de leur représentation sur tout support ainsi qu’à l’affichage et l’exportation des statistiques d’utilisation, pour un usage personnel. Toute autre utilisation par le Client est interdite sans autorisation expresse de SOFT-ENOV.

19.2. Logiciels
SOFT-ENOV déclare être titulaire ou cessionnaire des droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels proposées par l’intermédiaire de la Plateforme L’ensemble des éléments relatifs au fonctionnement des Services (notamment logiciels, codes sources, applications, …) restent la propriété exclusive de SOFT-ENOV.
Le Client n’acquerra sur ces éléments aucun autre droit que ceux qui leur sont expressément concédés aux termes des présentes conditions générales. Le Client s’engage, tant pour son compte qu’au titre de ses propres clients et Utilisateurs et ce, dans les mêmes termes, à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de SOFT-ENOV, qu’ils soient moraux ou patrimoniaux. Il s’interdit de mettre les applications informatiques accessibles par l’intermédiaire de la Plateforme et leur documentation à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, en dehors des cas prévus au présent contrat.
Notamment, il s’interdit de copier, traduire, modifier, corriger, améliorer, adapter, décompiler par ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées. Il est formellement interdit au Client d’analyser, de visualiser ou de modifier la configuration de la Plateforme, ainsi que sa structure et les fichiers la constituant, ou tenter de le faire.

19.3. Plateforme
SOFT-ENOV est titulaire ou cessionnaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes, logiciels et bases de données contenus sur la Plateforme.
Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, extraire, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site de la Plateforme, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site de la Plateforme.

19.4. Bases de données
Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur la Plateforme et des résultats affichés sur la Plateforme est strictement interdite. Toutefois, l’extraction et la reproduction des résultats et statistiques de la campagne du Client affichés par l’intermédiaire de la Plateforme sur support papier ou informatique est autorisée pour un usage exclusivement interne, pour les seuls besoins propres du Client et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source.
Le Client s’interdit également tout déverrouillage des codes de protection des logiciels ou des bases de données ou de décryptage des clés d’accès, lorsque ces logiciels ou bases de données sont munis d’un système d’accès ou de protection.

19.5. Protection des données
SOFT-ENOV assure uniquement la protection des données hébergées sur ses serveurs.

19.6. Sauvegarde des données
SOFT-ENOV assure uniquement la sauvegarde des données hébergées sur ses serveurs.

19.7. eKey Secure Dtsl
SOFT-ENOV permet au Client de personnaliser ses supports marketing et notamment d’associer à ses eKey Secure Dtsl des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou le droit de la personnalité (photos, images, logos, textes, etc.), en les juxtaposant avec l’ eKey Secure Dtsl sur le Tag.
Le Client déclare qu’il dispose de droits suffisants pour autoriser SOFT-ENOV à représenter le Dtsl ainsi généré sur la Plateforme. En outre, le Client reconnait et accepte que la diffusion des eKey Secure Dtsl par quelques moyens que ce soit s’effectue sous sa seule responsabilité et sous son contrôle. A ce titre, le Client s’engage à relever et garantir SOFT-ENOV de tout recours de tiers dans les conditions prévues à l’article 15 des présentes. SOFT-ENOV ne concède pas au client le droit de reproduire chaque Dtsl généré, et ce, pendant la durée de protection applicable à ces œuvres.
Le Client n’acquiert aucun autre droit sur les eKey Secure Dtsl générés. Les eKey Secure Dtsl étant identiques visuellement et graphiquement pour tous les clients, se distingue par un numéro de série unique à chaque Tag eKey Secure Dtsl. Par conséquent, SOFT-ENOV ne peut être retenue pour responsable de ressemblances entre deux eKey Secure Dtsl générés pour le compte de clients différents. Seul l’interface graphique Marketing et les liens peuvent être personnalisés, en fonction du Client.
Il appartient par conséquent au client de personnaliser ses supports marketing de manière à les distinguer de ceux des autres Clients.
SOFT-ENOV ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre d’action en contrefaçon ou en concurrence déloyale dirigées à l’encontre du Client portant sur la ressemblance de eKey Secure Dtsl avec ceux d’un tiers.

20. CONVENTION DE PREUVE
Les documents sous forme électronique, échangés entre les parties, feront preuve sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent. Les enregistrements informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SOFT-ENOV, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves de l’accès et de l’utilisation des Services notamment au titre de l’assiette de facturation des Services utilisés.

21. SUSPENSION ET RÉSILIATION
21.1. Suspension immédiate
SOFT-ENOV pourra restreindre, limiter ou suspendre, de plein droit et sans formalités, tout ou partie des Services en cas de manquement quelconque du Client aux dispositions contractuelles. SOFT-ENOV pourra subordonner le rétablissement des Services à la mise en œuvre effective des mesures appropriées destinées à garantir tout risque de perpétuation ou de réitération des manquements à l’origine de la suspension.

21.2. Résiliation sans préavis
En cas de manquement grave ou renouvelé aux dispositions contractuelles, SOFT-ENOV pourra suspendre de plein droit et sans formalités l’accès aux Services.

21.3. Résiliation avec préavis
En cas de défaut de paiement et de non régularisation et après suspension de l’accès aux Services, SOFTENOV procédera sans formalités à la résiliation du contrat après une mise en demeure adressée par voie électronique et/ou lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant huit jours. En cas de manquement aux dispositions contractuelles autres que celles visées précédemment, SOFTENOV adressera une mise en demeure par voie électronique pour régularisation par le Client. A défaut de régularisation dans les 15 jours, SOFT-ENOV procédera à la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception après respect d’un préavis de 8 jours.
Dès la résiliation, SOFT-ENOV désactivera l’accès du Client aux Services et procèdera à l’effacement de l’ensemble des Données du Client, sans que cela puisse donner lieu à aucune indemnité.

21.4. Exigibilité des sommes dues au titre du contrat
En cas de résiliation du contrat les sommes dues par le Client au titre de l’ensemble de la période contractuelle en cours seront alors immédiatement exigibles.​

22. RÉFÉRENCES COMMERCIALES
SOFT-ENOV est autorisée à utiliser le nom du client et tout autre signe distinctif lui appartenant à titre de référence commerciale sur tous types de supports et notamment, sans que cette liste n’ait un caractère exhaustif, plaquettes, sites web, salons, conférences…

23. FORCE MAJEURE
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, le Contrat sera automatiquement résilié. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocages des moyens de télécommunications, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que se soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires.

24. CESSION ET SOUS-TRAITANCE
Le Client ne pourra céder, transférer, déléguer ou licencier les droits et obligations découlant du présent contrat, sous quelque forme que ce soit, à tout tiers, sauf accord préalable et écrit de SOFT-ENOV.
A l’inverse, le contrat pourra être transféré par SOFT-ENOV à tout moment à tout tiers de son choix. SOFT-ENOV informera le Client de ce transfert. En outre, SOFT-ENOV est autorisée à sous-traiter tout ou partie de ses prestations, mais restera en tout état de cause garante de leur bonne exécution à l’égard du Client.

25. DIVERS
Le contrat, constitué de l’ensemble des documents contractuels, exprime l’intégralité des obligations des parties, relativement à son objet.
Le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis ; une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause ultérieurement. Si une ou plusieurs dispositions des présentes devaient être tenues pour non-valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

26. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales ainsi que les ventes et prestations qu’elles régissent sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, quel que soit le lieu d’accès et d’utilisation des Services.

27. DIFFÉRENDS
En cas de litige survenant à l’occasion des présentes conditions générales et des ventes et des prestations qu’elles régissent, tant pour ce qui concerne leur interprétation que leur exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgences ou les mesures conservatoires, et les mesures d’exécution.